Réponse publiée le 29 mars 2005

La filière des industries de santé emploie environ 400 000 personnes sur le territoire national. Conscient des enjeux dans ce secteur, le Gouvernement a engagé plusieurs actions au cours des derniers mois. Tout d'abord, les conditions de la création d'un grand groupe national (Sanofi-Aventis), qui occupe maintenant la troisième place au plan international, ont été favorisées. Cette création conforte la place de l'industrie française dans le concert international. Par ailleurs, le Gouvernement a créé, en septembre dernier, le Comité stratégique des industries de santé. Ce comité est présidé par le Premier ministre lui-même et, outre les ministres de la santé, de l'industrie et de la recherche, ce comité comprend des représentants au plus haut niveau des industriels du secteur. Dans un souci d'efficacité, le comité s'est doté d'un secrétariat animé par un représentant des administrations et un représentant des industriels. Ce secrétariat s'appuie sur le travail d'un groupe interministériel qui travaille en étroite liaison avec des experts du secteur. L'objectif de ce comité est de créer les meilleures conditions pour le développement de ces industries et de développer plus spécifiquement l'attractivité de notre territoire pour les industries de santé. Ce comité s'est déjà réuni en septembre 2004 et prévoit de se réunir de nouveau en avril 2005. Après la première réunion du comité et, sachant que l'on ne peut améliorer que ce que l'on connaît et mesure bien, une première décision du comité a été de mettre en place un tableau de bord rapportant des indicateurs de performance en matière d'attractivité et de compétitivité du site France. Ce tableau de bord sera rendu public et sa première diffusion se fera à l'occasion de la prochaine réunion du comité. Par ailleurs, à l'issue de cette première réunion, le Premier ministre a également annoncé la mise en oeuvre de deux mesures destinées à favoriser le partenariat et le transfert technologique entre la recherche publique et la recherche industrielle : le lancement d'un réseau de recherche et d'innovation technologiques dans le domaine biotechnologique (réseau innovation biotechnologies) et celui d'un appel à projets pour favoriser la validation et la maturation des projets issus de la recherche publique. Ces deux actions seront prochainement mises en oeuvre. Pour le futur, plusieurs pistes de réflexion sont envisagées et seront présentées pour décision à la prochaine réunion du comité. Ces pistes concernent le développement de plates-formes technologiques (par exemple, pour la production de lots cliniques de protéines thérapeutiques, pour l'imagerie expérimentale, pour les collections d'échantillons biologiques...), l'organisation de la recherche clinique, la formation des personnels, la performance des administrations impliquées. Enfin, on peut aussi rappeler que de nombreuses mesures non spécifiques prises dans le cadre du groupe de travail sur l'attractivité du territoire, notamment celles développées à l'intention des cadres, peuvent trouver une application dans le secteur des industries de la santé. Le Gouvernement a bien identifié la problématique posée par l'évolution des industries du domaine de la santé et a engagé, ou va engager, un certain nombre d'actions qui seront mises en oeuvre à partir des décisions du Comité stratégique pour les industries de santé.