Réponse publiée le 17 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances causées par le développement de la jussie dans certains cours d'eau et étangs français. L'article L. 411-3 du code de l'environnement interdit l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, de tout spécimen d'une espèce animale ou végétale, à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique. Pour permettre une bonne application de cet article, le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté, le 25 janvier dernier par voie d'amendement, une modification de cet article, lors de la seconde lecture par le Sénat du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Ainsi, sera fixée par la voie réglementaire, en fonction des connaissances, la liste des espèces dont l'introduction est interdite, selon leur caractère envahissant avéré ou fortement suspecté, ainsi que le territoire concerné par la mesure d'interdiction. Il est également prévu de permettre aux autorités de détruire ou de faire détruire, en tous lieux, les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduits dans la nature malgré les mesures d'interdiction. Enfin, pour éviter la diffusion dans le milieu naturel d'espèces dont le caractère envahissant est avéré ou fortement suspecté, la liste des espèces, dont le transport, le colportage, l'utilisation et la commercialisation seront interdits, sera fixée par arrêtés conjoints du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé des pêches maritimes lorsqu'il s'agit d'espèces marines. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable procèderont à la rédaction de ces listes. C'est ainsi que les plantes réputées envahissantes pourront figurer dans un arrêté interministériel prohibant leur transport, leur colportage, leur utilisation et leur commercialisation.