Réponse publiée le 10 mai 2005

Conformément aux concertations menées en 1999 et 2000 avec les collectivités territoriales, le choix de concéder tout ou partie de l'itinéraire sera arrêté en fonction des propositions des candidats concessionnaires. La procédure d'appel d'offres prévoit en conséquence un processus en deux étapes dont la première est d'ores et déjà lancée. Les candidats présélectionnés ont remis le 10 janvier 2005 leurs analyses et propositions d'optimisation du projet. Sur la base de ces éléments, après avoir consulté les collectivités territoriales concernées et recueilli l'avis du public, le concédant doit arrêter le scénario de concession dans un délai de quatre mois environ. Il convient également durant cette période de définir, entre l'État et les principales collectivités parties prenantes, le financement de la contribution publique nécessaire à l'équilibre financier de la concession et, le cas échéant, à la réalisation de la section qui ne serait pas concédée. Au terme de ces mises au point, la procédure de déclaration d'utilité publique pourra être engagée. Parallèlement, et ce sera la deuxième étape du processus du choix du concessionnaire, les candidats seront appelés à présenter, dans un délai d'environ trois mois, une offre technique et financière détaillée sur la base du scénario retenu par le concédant. Une commission consultative analysera ensuite les offres remises selon les critères énoncés dans l'avis de publicité. À l'issue de cette analyse, une négociation prendra place avec le ou les candidats pressentis en vue d'aboutir à un contrat de concession. L'objectif est d'obtenir en 2006 la déclaration d'utilité publique et la signature du contrat de concession.