Réponse publiée le 5 avril 2005

La spéculation qui inquiète l'honorable parlementaire n'est malheureusement pas réservée aux espaces protégés où interviennent les architectes des Bâtiments de France et qui représentent seulement 1,5 % du territoire français. Souvent ces espaces protégés correspondent aux lieux les plus beaux dont le caractère et les qualités doivent être sauvegardés afin de continuer à attirer le tourisme, part importante de notre économie. Par ailleurs, quelques constructeurs ou entrepreneurs ne prennent pas la peine de s'attacher à préserver ces qualités architecturales et préfèrent proposer des travaux rapides et peu chers pour retenir un client sans se préoccuper de pérennité ou de compatibilité des travaux avec le bâtiment à restaurer. La démarche des architectes des Bâtiments de France est liée à la préservation et à la mise en valeur de notre patrimoine dont tous les citoyens bénéficient. Des subventions peuvent être délivrées par les directions régionales des affaires culturelles, DRAC, qui disposent de crédits de subventions en espaces protégés. De plus, depuis le 1er janvier 2005, les conseils généraux disposent des crédits pour le patrimoine non protégé, antérieurement gérés par les DRAC. Le principe de location à prix modéré suggéré par l'honorable parlementaire relèverait des compétences du ministère délégué au logement et à la ville, du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et des municipalités, en lien, pour les déductions fiscales, avec le ministère des finances.