Réponse publiée le 31 mai 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures envisagées afin de lutter contre la destruction de véhicules lors de la nuit de la Saint-Sylvestre. Depuis quelques années, la nuit de la Saint-Sylvestre est l'occasion de la commission d'actes de violences urbaines (notamment des destructions de véhicules par incendie). Au cours de la nuit du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2005, 272 fauteurs de troubles ont été interpellés dont 200 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue, et 337 véhicules ont été incendiés. Grâce à un quadrillage efficace des quartiers identifiés comme étant des lieux potentiels de nombreuses violences urbaines lors de cette nuit de la Saint-Sylvestre et à une bonne occupation de la voie publique par les forces de sécurité, le nombre de véhicules incendiés a donc pu être contenu. Un important travail en amont a permis d'obtenir ces résultats. Ainsi, à la demande du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les préfets ont organisé des réunions préparatoires auxquelles ont participé notamment le procureur de la République, les responsables des services municipaux et des services d'incendie et de secours. Cette collaboration interservices a permis une bonne répartition des rôles et la mise en oeuvre de mesures pour prévenir les dégradations ou en limiter les effets. Par ailleurs, des dispositifs de prévention, de sécurisation ainsi que d'intervention et d'interpellation ont été mis en place avec le concours des forces mobiles (compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile) mises à disposition des préfets des départements les plus concernés par ces faits de violence urbaine. En 2004, une attention particulière a été portée au suivi judiciaire tant pour le traitement immédiat des délits constatés que pour les diligences procédurales subséquentes. En outre, une action continue est menée dans le cadre du plan « 25 quartiers ». Il s'agit d'un dispositif expérimental initié en janvier 2004. Il associe l'ensemble des autorités administratives et judiciaires concernées (préfecture, forces de l'ordre, municipalité, notamment) afin de mettre en place des actions de prévention et de répression. Le premier axe de cette expérimentation prévoit entre autres le réexamen des programmes ville-vie-vacances, pour que la dimension éducative soit au moins aussi importante que la dimension ludique, le recrutement de cadets de la République et le recours aux cellules de veille mises en place dans le cadre des contrats locaux de sécurité. Dans ce dernier cas, les animateurs de quartiers et médiateurs associatifs jouent souvent un rôle de relais important. Dans le domaine répressif, des conventions de coopération ou de mise en commun des moyens matériels ont été passées entre les services de la police nationale ou de la gendarmerie et les polices municipales, des brigades anti-criminalité dédiées à ces quartiers ont été créées et la présence de compagnies républicaines de sécurité ou d'escadrons de gendarmerie mobile a été renforcée. Par ailleurs, le travail de renseignement et d'enquêtes des vingt-neuf groupes d'intervention régionaux vient renforcer l'action de l'État en agissant directement contre les trafics susceptibles d'alimenter l'économie souterraine qui se développe de manière insidieuse dans certains quartiers et qui alimente le sentiment d'insécurité. L'objectif du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est de continuer à faire reculer ce type d'actes. D'ailleurs, il a fait de la lutte contre les violences urbaines une de ses priorités d'action pour 2005.