réforme
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les décrets du 23 décembre 2004 relatifs aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants. Il souhaite savoir s'il est prévu de tenir compte des donations effectuées dans les dix dernières années précédant le décès et ce qu'il en est des revenus issus des contrats de prévoyance. Par ailleurs, il demande si la situation des jeunes conjoints survivants dont le conjoint n'aurait cotisé que peu d'années avant son décès a été prévue.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 1er février 2005