Réponse publiée le 19 avril 2005

Le préambule au projet de traité constitutionnel a suscité de nombreuses et très vives discussions, tant au sein de la Convention qu'au cours de la Conférence intergouvernementale de révision. Ces débats ont notamment porté sur l'opportunité de placer ou non dans ce préambule une référence à l'héritage, aux racines, à la tradition ou aux valeurs religieuses. Cette question avait finalement fait l'objet d'un compromis, au sein même de la Convention, sous la forme du considérant suivant : « s'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit ». 1. Dans le cadre de la Conférence intergouvernementale et alors que s'approchait l'échéance de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de juin 2004, des partenaires ont tenté de revenir sur le compromis qui avait été trouvé à la Convention. Soucieuse de favoriser l'accord entre les vingt-cinq, la présidence irlandaise a soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement, dans un document CIG/81/04 du 16 juin 2004, un compromis s'articulant autour de deux points : la confirmation du considérant élaboré par la Convention (« s'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe... ») ; la suppression d'un autre considérant qui figurait dans le texte issu de la Convention, et qui se lisait comme suit : « Conscients que l'Europe est un continent porteur de civilisation ; que ses habitants, venus par vagues successives depuis les premiers âges, y ont développé progressivement les valeurs qui fondent l'humanisme ; l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison. » Les autorités françaises ont accepté cette solution car : elle préserve le compromis de la Convention sur la question particulière des héritages religieux, mentionnés de façon générale sans que leurs différentes composantes ne soient détaillées ; elle maintient également la référence parallèle aux héritages humanistes. Or, si le contenu de cet héritage n'est en effet pas détaillé dans le préambule lui-même, il est très largement développé dans le corps du traité établissant une Constitution pour l'Europe, tout particulièrement dans l'article I-2 relatif aux valeurs de l'Union, mais également dans plusieurs des dispositions de la charte des droits fondamentaux qui compose la partie II du traité ; 2. S'agissant de la diffusion du texte du traité établissant une Constitution pour l'Europe, plusieurs initiatives ont été engagées depuis novembre dernier pour donner au texte la plus grande publicité, dès avant son envoi au corps électoral en vue de la consultation référendaire du 29 mai  : diffusion dans les mairies et dans les bureaux de poste, envoi sur demande formulée auprès du centre d'information téléphonique ouvert le 10 janvier dernier, mise en ligne sur les sites publics et sur le site d'information spécialement dédié au traité (www.constitution-europeenne.fr).