Réponse publiée le 10 mai 2005

Les versements effectués en 2004 au profit des organismes qui viennent en aide aux victimes du raz de marée ayant frappé certains pays asiatiques bénéficient, dans la limite de 422 euros, d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % et de 60 % pour la fraction du don supérieure à ce montant, retenue dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable. Par ailleurs, en application des dispositions adoptées dans le cadre de l'article 127 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les taux de 66 % et 60 % ont été respectivement portés à 75 % et 66 % et le plafond de 422 euros fixé à 470 euros pour les dons réalisés depuis le 1er janvier 2005. Le dispositif actuel est donc déjà particulièrement favorable puisque les taux des réductions d'impôt relatives au mécénat excèdent très sensiblement les taux d'imposition du barème de l'impôt sur le revenu dont le plus élevé d'entre eux, compte tenu des baisses successives intervenues depuis 2002, est égal à 48,09 % pour l'imposition des revenus de 2004. Porter à 100 % le taux de la réduction d'impôt pour les dons réalisés en faveur de l'Asie serait peu compatible avec la notion même de don qui s'inscrit dans une démarche désintéressée et contraire au principe d'égalité vis-à-vis des versements réalisés au profit d'autres causes dignes d'intérêt et qui ne bénéficieraient pas d'un avantage équivalent.