Réponse publiée le 12 avril 2005

Les communes de Sainte-Marie et de Saint-Paul ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre du tsunami du 26 décembre 2004 lors de la commission interministérielle du 24 février 2005. Il convient toutefois de préciser que les bateaux endommagés couverts par un contrat d'assurance sont exclus du champ d'application de la loi du 13 juillet 1982 sur les catastrophes naturelles. Ils relèvent du régime normal du droit des assurances. Afin d'apporter des aides supplémentaires aux sinistrés, le Comité interministériel du Fonds de secours s'est réuni le jeudi 10 février 2005 afin d'examiner les demandes d'indemnisation transmises par le préfet au titre du chapitre 67-54 « Subventions d'équipement aux collectivités pour les dégâts causés par les calamités publiques ». Le montant de l'indemnisation retenue pour les dégâts causés par le tsunami dans les communes de Sainte-Marie et Saint-Gilles s'élève à 146 309 EUR. Cette aide sera versée dans un délai de quatre à six semaines. S'agissant enfin des trois bateaux de pêche professionnelle fortement endommagés, compte tenu de leur situation économique fragile, une aide de 800 EUR en faveur de chaque propriétaire a été débloquée par l'Établissement national des invalides de la marine vers la fin du mois de décembre, à la demande du directeur régional des affaires maritimes.