Question écrite n° 56736 :
emploi : structures administratives

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale de bien vouloir lui indiquer si le diaporama présenté tant dans ses services déconcentrés que dans de nombreuses sous-préfectures sur le plan de cohésion sociale lui paraît correspondre à l'état d'esprit de décentralisation prôné par le Gouvernement puisque ce document n'a fait figurer les conseils généraux et les conseils régionaux que comme membres « contributeurs » et que seuls l'État, l'ANPE, l'AFPA, l'ASSEDIC sont cités comme « partenaires » du service public de l'emploi.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 1er février 2005

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