annuités liquidables
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions de validation des périodes de service national, telles que définies par la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002. ll lui demande de lui préciser si, lors d'un départ au service national le 1er mars, la totalité du premier trimestre de l'année concernée est validée.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Renouvellement : Question renouvelée le 18 octobre 2005
Date :
Question publiée le 1er février 2005