Question écrite n° 56754 :
annuités liquidables

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui préciser si la totalité des périodes de service national (16 ou 18 mois, selon le cas) est validée. À titre d'exemple, pour 16 mois accomplis de service national, il lui demande combien de trimestres seraient validés.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 1er février 2005

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