Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problématiques de la protection des enfants face à la diffusion de certains contenus sur Internet. Aujourd'hui, aucune obligation légale n'impose aux opérateurs de dispenser des recommandations ou conseils de prudence aux internautes. Or, les informations personnelles ou privées divulguées par les jeunes internautes sur la toile, notamment lors de dialogues sur les salons de discussion (chat ou messagerie instantanée), sont susceptibles d'être utilisées par un adulte malveillant. Une négociation avec les opérateurs ainsi qu'avec les éditeurs de logiciels de dialogue pourrait permettre de convenir d'inscrire une recommandation spécifique (avertissement, charte, systématisation et normalisation des messages de prudence, etc.) à l'usage du jeune internaute, par exemple lors du choix du pseudonyme, ou encore à l'ouverture des fenêtres de renseignements. Elle aimerait savoir dans quelle mesure un rapprochement avec les représentants des opérateurs, incluant notamment l'Association des fournisseurs d'accès, est envisagé par le ministère afin d'évoquer ces questions.