Réponse publiée le 17 mai 2005

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le projet de chaîne française d'information internationale (CFII) et sur le projet de développement de la société nationale de programme Radio France Internationale (RFI). Le ministre souhaite rappeler que, en vertu de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, la société nationale de programme RFI « est chargée de contribuer à la diffusion de la culture française par la conception et la programmation d'émissions de radio en français ou en langue étrangère destinées aux auditoires étrangers ainsi qu'aux Français résidant à l'étranger ». Cette mission de service public essentielle n'est nullement remise en cause par le lancement prochain de la CFII, la télévision et la radio étant des médias complémentaires. Le projet de convention entre l'État et la future chaîne prévoit ainsi que celle-ci pourra faire appel aux correspondants de RFI dans le cadre de relations commerciales respectueuses des intérêts des deux organismes. La CFII sera créée dès que la Commission européenne et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'auront autorisée, au regard du droit de la concurrence. Son financement, inscrit en loi de finances pour 2005, ne s'est traduit par aucun transfert de budget aux dépens des sociétés nationales de programme, et il en sera de même dans les années à venir. S'agissant du projet de développement de RFI, l'étude en cours au sein de la société vise à évaluer les contenus rédactionnels, les modes de production et de diffusion et les audiences de chacune des rédactions en langues étrangères, dans la perspective d'améliorer l'efficacité de la société dans l'exercice de ses missions. Cet exercice d'évaluation, mené en concertation avec les personnels, doit permettre au président de RFI de définir les grands axes de développement de la société pour les années à venir, qui seront formalisés par la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la société et l'État.