Réponse publiée le 17 mai 2005

Le Gouvernement a, à plusieurs reprises, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays. En particulier, le plan biocarburants annoncé par le Premier ministre le 7 septembre dernier se décomposera en deux étapes : la première concerne la période 2005-2007, la seconde concerne les années 2008-2010. La volonté du Gouvernement est de tripler la production de biocarburants au cours de la première étape. Dans cette perspective, le Premier ministre a annoncé, le 2 février dernier, la répartition de 800 000 tonnes supplémentaires de biocarburants entre les deux filières, à raison de 480 000 tonnes pour le diester et de 320 000 tonnes pour l'éthanol. Les appels à candidatures pour l'agrément des unités de production sont en cours de publication au Journal officiel de l'Union européenne. Par ailleurs, afin d'ouvrir plus largement le marché des biocarburants, la loi de finances pour 2005 prévoit un prélèvement supplémentaire au titre de la taxe générale sur les activités polluantes à l'encontre des distributeurs de carburants qui n'incorporeraient pas un pourcentage minimal de biocarburants. Pour la seconde étape, le développement continu des biocarburants sera assuré comme prévu dans le plan biocarburants par des appels à candidatures complémentaires.