Réponse publiée le 26 avril 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le contrôle des infractions au code de la route au sein des agglomérations. La lutte contre l'insécurité routière est une priorité gouvernementale. Des campagnes d'information et de prévention sont régulièrement menées et relayées dans la presse. Par ailleurs, une adaptation des moyens juridiques à disposition des autorités compétentes en matière de lutte contre l'insécurité routière a été réalisée pour une plus grande efficacité des contrôles. Désormais, par exemple, les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres sont autorisés à recueillir les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire afin d'identifier les auteurs des infractions au code de la route qu'ils sont habilités à constater (art. L. 225-5 du code de la route). Des résultats très encourageants sont enregistrés ces dernières années. En 2004, 515 vies ont ainsi été épargnées. En matière de contrôle routier, l'action des forces de l'ordre ne se limite pas au contrôle de la vitesse. En effet, font notamment l'objet de répression, l'alcoolémie, le franchissement de ligne continue, le défaut de port de ceinture de sécurité ou de casque, l'usage du téléphone en conduisant, le défaut d'entretien du véhicule. Pour l'année 2004, la part d'activité consacrée à la police de la circulation par la gendarmerie nationale a progressé de 8 %. Durant cette période, le nombre d'infractions constatées au code de la route, en et hors agglomération, a également connu une nette progression. À titre d'exemple, 1 099 infractions ont été relevées pour conduite d'un cycle non muni d'un dispositif d'éclairage, soit + 13 % par rapport à 2003. L'an dernier, dans les zones relevant de la compétence territoriale des services de la police nationale, ont, entre autres, été dressés 220 197 procès-verbaux pour défaut de port de ceinture de sécurité, 121 189 pour franchissement de feu rouge, 68 394 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et 35 421 pour franchissement d'une ligne continue. L'instauration, dès octobre 2003, du dispositif de contrôle automatisé de la vitesse, qui a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national d'un réseau de radars tant fixes qu'embarqués à bord de véhicules, permet de redéployer les forces de l'ordre sur les autres missions de sécurité routière. L'honorable parlementaire est donc assuré que la sécurité routière ne concerne pas que le domaine du contrôle de vitesse, même s'il s'agit de l'un des plus médiatisé. D'ailleurs, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait de la lutte contre l'insécurité routière l'une de ses priorités pour 2005.