Question de : M. Jean-Claude Thomas
Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les hausses successives et brutales des prix de l'acier et de ses produits dérivés. L'explosion de la demande internationale, et en particulier asiatique, explique en grande partie ce phénomène. Cette flambée des prix pénalise gravement les entreprises consommatrices d'acier, en particulier dans les domaines du bâtiment et des travaux publics. Les nombreuses entreprises et PME de ce secteur ont subi, non seulement une crise d'approvisionnement entraînant des arrêts de chantiers, mais éprouvent de réelles difficultés pour répercuter ces hausses exceptionnelles sur les commandes passées à prix fermes. En effet, les maîtres d'ouvrage, malgré quelques recommandations, insuffisamment suivies, du ministère de l'équipement, ne prévoient pas de clauses de révision des prix dans les marchés publics. Cette situation handicape depuis de nombreux mois les entreprises dans leurs prévisions d'embauche et d'investissement. Aussi, il lui est demandé quelle voie pourrait être envisagée afin d'inciter les maîtres d'ouvrage publics à s'interroger sur l'équilibre économique des marchés dès leur phase de passation et à introduire dans les clauses particulières des dispositions permettant une révision contractuelle des prix dans le but d'éviter d'avoir à recourir à la théorie de l'imprévision, délicate à mettre en oeuvre et trop souvent aléatoire dans ses résultats.