Réponse publiée le 22 mars 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants doit suivre l'évolution des besoins de l'enfant et des ressources de ses parents. Dès lors, sa revalorisation ne saurait revêtir un caractère automatique, dans la mesure où ni les parents ni le juge ne peuvent anticiper de telles évolutions sur plusieurs années. En outre, une clause de révision automatique ne saurait priver une partie de la possibilité de solliciter, si nécessaire, une révision judiciaire, toute renonciation au droit de demander la révision étant interdite. En revanche, il convient d'observer que le montant de la pension peut être indexé et ainsi, être réévalué de façon automatique chaque année. À ce titre, l'indice le plus souvent utilisé par les juridictions et les avocats est l'indice des prix à la consommation.