Question écrite n° 56798 :
cyclistes

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les dispositions prises relativement au renforcement de la sécurité routière. Les vélos tout-terrain, communément appelés VTT, ne sont pas pourvus de lumières avant et arrière. Ces vélos, au départ de leur conception, ne devaient être utilisés que « dans la nature ». Or cela a bien évolué, car très vite ils ont été utilisés en ville comme des vélos traditionnels, sauf qu'ils ne sont pas équipés de lumières. Ces vélos sont très dangereux pour les automobilistes car, en plus ne se contentant pas de rouler dans les axes normaux, ceux-ci utilisent les trottoirs, les couloirs de bus et les voies à contre-sens. Il lui demande s'il est envisagé de rendre obligatoire l'éclairage sur ces engins ; mais plus que l'éclairage à piles renouvelables, il serait préférable de rétablir la dynamo.

Réponse publiée le 31 mai 2005

Les vélos tout-terrain sont soumis à la réglementation générale des bicyclettes, et il semble difficile de les distinguer sur des bases purement techniques. Le code de la route prévoit que, pour circuler de nuit ou par faible visibilité, toute bicyclette, y compris les VTT, doit être équipée des éléments obligatoires suivants : feux de position avant jaunes ou blancs (R. 313-4) ; feux de position arrière rouge (R. 313-5) ; catadioptres AR rouge (R. 313-18) ; catadioptres latéraux orange (R. 313-19) ; catadioptres de pédales orange (R. 313-20) ; catadioptres AV blancs (R. 313-20). Cette obligation est valable pour tous les types de vélo, en particulier VTT ou course. L'absence de ces dispositifs d'éclairage et leur non-usage, quand c'est obligatoire, sont sanctionnés par une contravention de première classe. L'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à la signalisation des véhicules fixe les conditions d'installation sur la bicyclette et précise que les équipements doivent être conformes à un type agréé. Il appartient aux forces de l'ordre d'en vérifier le respect et les bonnes conditions d'utilisation. Seuls les vélos qui sont engagés pour des compétitions sportives officielles disposent de dérogations, et sont alors autorisés à circuler sur des voies qui ne sont plus considérées comme ouvertes à la circulation publique. Il est en outre recommandé aux cyclistes de porter des vêtements de couleur claire ou munis d'éléments rétro-réfléchissants. D'autre part, les automobilistes qui circulent de nuit doivent savoir qu'ils peuvent rencontrer des piétons ou des cyclistes dont le signalement est moins facilement perceptible que celui d'un véhicule à moteur ; ils doivent donc adapter leur vitesse en conséquence et faire preuve d'une prudence redoublée.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Thomas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 1er février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005

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