Question écrite n° 56799 :
EDF

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le problème de la hausse que connaissent cette année les tarifs du gaz et de l'électricité, et sur les répercussions particulièrement importantes qu'elle a pour le budget des ménages, dans des départements tels ceux du Nord ou du Massif central. C'est notamment le cas dans le département des Ardennes, où la consommation d'énergie, notamment pour le chauffage, est plus élevée qu'ailleurs. Cela se traduit par une hausse de la facture pour les personnes concernées, qui est d'autant plus sensible qu'à l'automne les prix des énergies fossiles comme le fioul domestique ont beaucoup augmenté. Il lui demande par conséquent des précisions sur la mise en place d'un éventuel dispositif, par exemple fiscal, permettant de rétablir une certaine équité entre les habitants des différentes régions de notre pays.

Réponse publiée le 28 mars 2006

Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les ménages les plus modestes du fait de l'augmentation du prix du fioul domestique, a choisi, tout d'abord, de réagir rapidement à la hausse du prix du pétrole en mettant en place une aide à la cuve de 75 euros octroyée aux Français non imposables sous forme d'un chèque du Trésor public. En outre, afin d'aider l'économie française a s'adapter à un prix du pétrole durablement élevé, la loi de finances pour 2006 a porté le taux du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale de 40 % à 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, et de 25 % à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique, à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Dates :
Question publiée le 1er février 2005
Réponse publiée le 28 mars 2006

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