bâtiments
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des zones de montagne et de piémont au regard de l'élaboration en 2005 du nouveau plan gouvernemental en faveur des bâtiments d'élevage. En effet, ces zones à handicaps naturels élevés étaient jusqu'à présent les seules à bénéficier des programmes d'aides existants, cela en vue de compenser les surcoûts de construction. Or, il semblerait que le nouveau plan, ouvert à l'ensemble du territoire national, suscite des inquiétudes quant au maintien d'une enveloppe financière spécifique pour les secteurs difficiles où l'élevage représente l'activité dominante. Á ce sujet, il tient à lui signaler le cas particulier du massif du Jura (concernant à la fois les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes), qui risque d'être pénalisé par les nouveaux critères d'attribution des aides du fait de son non-classement en zone vulnérable pour la maîtrise des affluents, alors que les besoins de modernisation des exploitations demeurent importants. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre dans le cadre de ce nouveau plan en faveur des bâtiments d'élevage afin de permettre l'adaptation de l'outil de production des exploitations situées en montagne ou en piémont, notamment dans le massif du Jura.
Réponse publiée le 26 avril 2005
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en place au 1er janvier 2005 s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins en vue d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble du territoire et de répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation des élevages. L'intensité de l'aide varie en fonction de la nature des travaux et selon la situation géographique de l'exploitation. Les spécificités de la zone de montagne en matière de revenus, de pluri-activité et d'investissements ont été préservées dans l'élaboration des orientations du plan. Le surcoût lié aux difficultés d'exploitation inhérentes à ces zones géographiques est compensé par un taux de subvention supérieur pour les exploitations situées en montagne et en haute montagne. Ainsi, les montants de subvention maximum accordés par l'État sont compris pour les exploitations situées hors zone de montagne entre 12 000 euros en cas de rénovation de bâtiment à 28 800 euros en cas de construction d'un bâtiment neuf. En zone de montagne, ces montants s'élèvent respectivement à 24 500 euros et 52 000 euros. Les aides financières consacrées à ce plan d'aide, qui fera appel à un cofinancement communautaire à hauteur de 50 %, seront de 80 MEUR en 2005 pour atteindre un montant d'aide estimé à 120 MEUR d'euros en régime de croisière, auxquels pourra s'ajouter la contribution d'autres financeurs nationaux, en particulier celle des collectivités territoriales. Concernant les critères retenus pour la répartition des enveloppes régionales, il est appliqué un coefficient plus élevé pour les exploitations de montagne et une minoration de ce coefficient pour celles se situant en zone vulnérable. Pour 2005, les enveloppes de droits à engager pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes sont respectivement de 2,7 MEUR et 6,5 MEUR au titre de l'aide d'État et de l'Union européenne, et qui pourront être complétées par les collectivités territoriales.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 1er février 2005
Réponse publiée le 26 avril 2005