Réponse publiée le 3 mai 2005

A la suite de la publication en septembre 2004 du rapport du groupe quadripartite (créé en janvier 2004 à Genève à la suite de la rencontre entre le Président de la République, le président Lula, le président Lagos et le secrétaire général de l'ONU, ce groupe, rejoint par l'Espagne à la suite de l'élection de M. Zapatero, a rédigé un rapport sur les mécanismes innovants de financement) et du rapport du groupe Landau, la France a proposé la mise en place, sur une base régionale ou mondiale, de mécanismes innovants de financement du développement. Les autorités françaises encouragent à la fois la mise en oeuvre de mécanismes permettant de favoriser la générosité privée, soutiennent la proposition britannique de facilité financière internationale (IFF), et proposent la création complémentaire de taxes internationales qui seraient perçues par les États au bénéfice de la lutte contre la pauvreté. L'objectif est de redistribuer les fruits de la mondialisation, inégalement répartis, en augmentant les ressources consacrées au développement, actuellement largement insuffisantes. Cinquante milliards de dollars additionnels sont, au moins, nécessaires chaque année pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) d'ici à 2015, soit un doublement des montants actuels d'aide publique au développement. Comme l'a dit le Président de la République à l'occasion de son discours prononcé devant le forum de Davos, le 26 janvier 2005, la pauvreté constitue un « tsunami silencieux ». Les contributions internationales innovantes dont nous soutenons la création permettraient notamment d'atténuer les conséquences humanitaires des catastrophes naturelles. En permettant de lever des ressources au bénéfice des pays en développement, les taxes internationales offriraient en effet à ces derniers les moyens de renforcer leurs infrastructures, leurs systèmes de santé, leurs mécanismes d'alerte, leur équipes de protection civile, dont on a pu mesurer les lacunes. Les taxes internationales devraient venir en complément de l'aide publique au développement (APD), et en aucun cas s'y substituer. Parfois décriée, l'aide publique au développement demeure en effet indispensable, et comme nous nous y sommes engagés, la France portera d'ici à 2012 son effort d'ADP à 0,7 % du PIB, après avoir atteint 0,5 % en 2007. Ces mêmes taxes présentent l'avantage d'apporter des ressources stables et prévisibles aux pays en développement, et leur permettraient par conséquent d'entreprendre des programmes sociaux de base, particulièrement dans le domaine de la santé et de l'éducation. Aux côtés d'un certain nombre de nos partenaires, notamment le Brésil, le Chili, l'Espagne, et plus récemment l'Allemagne, les autorités françaises s'efforcent de faire progresser le débat sur cette problématique. Des résultats très encourageants ont déjà été obtenus. Près de 110 pays ont soutenu la déclaration de New York du 20 septembre 2004. Les services du FMI, de la Banque mondiale et de la Commission européenne ont reçu mandat de faire des propositions dans ce domaine. La question a été inscrite à l'ordre du jour du sommet du G8 de Gleneagles au mois de juillet 2005. Le Président de la République a évoqué plusieurs assiettes possibles pour une future taxe internationale : une contribution à très faible taux sur une fraction des transactions financières internationales, reposant sur la coopération des grandes places financières internationales ; un prélèvement sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays pratiquant le secret bancaire ; une contribution sur le carburant utilisé par le transport aérien et maritime, actuellement exonéré ; un prélèvement sur les billets d'avion. Le Président de la République a également proposé de créer à titre expérimental un prélèvement de solidarité international sur le transport aérien (kérosène et/ou billets d'avion) afin de financer la lutte contre le Sida, et notamment l'accès aux médicaments. Il convient maintenant de rechercher les bases d'un consensus et de diffuser ces propositions dans toutes les enceintes appropriées. L'Allemagne et la Suède ont d'ores et déjà apporté leur soutien à cette initiative pilote. L'année 2005 sera d'une grande importance compte tenu notamment du sommet qui se tiendra aux Nations unies au mois de septembre et qui dressera un bilan d'étape de la réalisation des OMD. Le rapport remis par le secrétaire général des Nations unies le 21 mars 2005 mentionne nos propositions qui seront de nouveau débattues le 18 avril à l'occasion de la rencontre entre l'ECOSOC, les institutions financières internationales, l'OMC et la CNUCED, ainsi qu'au mois de juin lors de la rencontre ministérielle sur le financement du développement. La France, aux côtés de nos partenaires du groupe quadripartite élargi, auquel pourrait être prochainement adossé un « groupe des amis des mécanismes innovants de financement du développement », met tout en oeuvre pour faire progresser le débat qui figure désormais à l'ordre du jour des grands rendez-vous de la communauté internationale. Cette réflexion suscite un écho croissant, quelques mois après la catastrophe qui a touché l'Asie et qui a mis en évidence la naissance d'une véritable mondialisation de la solidarité.