prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le traitement de l'arthrite rhumatoïde. La diffusion de nouveaux médicaments est limitée en raison de son coût. Ces traitements, comme le Rémicade par exemple, sont très efficaces pour arrêter les déformations provoquées par cette maladie. Cependant, ces molécules sont réservées, pour des raisons financières, à une poignée de malades. Les budgets des hôpitaux ne permettent pas, en effet, de soigner tous les malades, le traitement coûtant entre 60 000 et 80 000 francs par an et par personne. Un tel constat s'avère non satisfaisant compte tenu d'un principe d'accès aux soins pour tous vers lequel nous voulons tendre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
Réponse publiée le 24 février 2003
La polyarthrite chronique est le plus fréquent et le plus sévère des rhumatismes inflammatoires chroniques. Cette maladie chronique et invalidante possède une prépondérance féminine. On estime que les formes sévères de cette maladie représentent 10 à 20 % des cas. Deux médicaments innovants et coûteux, issus des biotechnologies, ont fait preuve de leur efficacité dans les formes les plus sévères de cette affection, réfractaires aux traitements usuels. Ce sont des agents modulants du TNF-alpha, l'Infliximab (Remicade(R)) et l'Etanercept (Enbrel(R)), qui possèdent tous les deux une autorisation de mise sur le marché européen. Ils sont actuellement réservés à l'usage hospitalier en France. Dès que ces médicaments ont été disponibles dans notre pays, le ministère de la santé a pris des mesures pour que les services de rhumatologie des centres hospitaliers universitaires et non universitaires puissent les utiliser au bénéfice des patients. C'est ainsi que dès l'automne 2001, un soutien financier spécifique de 120 000 000 F, équivalant à 18 300 000 euros, a été accordé aux agences régionales de l'hospitalisation au profit des services de rhumatologie des établissements précités pour la prise en charge d'environ 2 700 patients atteints de polyarthrite rhumatoïde. En 2002, à la poursuite des traitements débutés en 2001, des crédits hospitaliers supplémentaires ont été ajoutés afin de prendre en charge 3 300 nouveaux patients. De nouvelles perspectives s'ouvrent en 2003, puisque l'Agence européenne du médicament devrait accorder prochainement une autorisation de mise sur le marché à un troisième médicament anti-TNF-alpha, dont le mode d'administration devrait permettre son utilisation en ville, hors du milieu hospitalier. L'objectif immédiat est d'offrir l'accès à ces médicaments au bénéfice de 10 000 patients en 2003, en associant la possibilité nouvelle de traiter les rhumatisants en ville à la majoration de l'effort hospitalier déjà entrepris.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003