Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles et notamment sur les modalités de prise en compte de leur nombre dans l'effectif total des classes. Dans les écoles maternelles situées en zone d'éducation prioritaire, le mode de décompte des effectifs d'enfants de moins de trois ans ne permet pas aux enfants qui n'ont pas encore atteint leur deuxième anniversaire au moment de la date de rentrée des classes de septembre d'être comptés dans les effectifs de l'école même s'ils sont effectivement accueillis et scolarisés au sein de celle-ci. Dans les écoles non situées en zone d'éducation prioritaire, seuls les enfants ayant atteint l'âge de trois ans révolus au moment de la rentrée des classes sont comptés dans l'effectif global de l'école. Á l'heure où la démographie scolaire est en baisse, il s'inquiète des fermetures de classes et les insuffisances en nombre d'enseignants, souvent consécutives à une baisse des effectifs par non-prise en compte de ces enfants de moins de trois ans ou de deux ans, en zone d'éducation prioritaire. Il tient à rappeler qu'un grand nombre d'études et d'enquêtes montre que la scolarisation précoce favorise la réussite scolaire des élèves, notamment ceux issus de quartiers difficiles. Aussi, puisque l'école maternelle joue un rôle de réduction des inégalités et influe fortement sur le niveau général acquis par la population scolaire d'une zone d'éducation prioritaire, il ne faudrait pas que de simples logiques comptables aboutissent à des fermetures de classes et à d'éventuels échecs scolaires. Il lui demande donc, dans la mesure où le projet de loi sur l'école fait l'impasse sur le sujet, s'il envisage de mener une politique volontariste de scolarisation des enfants de moins de trois ans ou de deux ans, dans les zones d'éducation prioritaire, et ainsi prendre en compte le rôle essentiel de la maternelle, socle éducatif sur lequel s'appuient et se développent les apprentissages nécessaires à la réussite future des élèves.