Réponse publiée le 13 juin 2006

Le ministre délégué à l'industrie a décidé d'interdire, dès que possible, l'exploitation des canalisations en fonte grise, en s'appuyant sur les récentes dispositions de l'article 93 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. L'arrêté signé par le ministre le 1er décembre 2005 oblige désormais tous les opérateurs de réseaux, dont Gaz de France, à résorber ces canalisations avant le 31 décembre 2007. Ce délai tient compte de la disponibilité des moyens humains et techniques à mobiliser pour résorber les 1 250 kilomètres de canalisations résiduelles exploitées par Gaz de France, ainsi que les 200 kilomètres environ exploités par d'autres opérateurs. Un calendrier de résorption des canalisations en fonte grise a été communiqué aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement par chacun des opérateurs concernés. Le respect de ce programme fait l'objet d'un suivi attentif par les services du ministère. Enfin, dans l'attente de leur retrait, Gaz de France s'est engagé en particulier à contrôler ces canalisations trois fois par an au lieu d'une seule fois précédemment.