Question écrite n° 56859 :
cinéma
12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement des services du médiateur du cinéma. Il souhaite connaître le montant des frais de fonctionnement pour les années 2003 et 2004, ainsi que le nombre d'avis rendus pour ces mêmes années.

Réponse publiée le 15 mars 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le coût de fonctionnement des services du médiateur du cinéma, ainsi que le nombre d'avis rendus par celui-ci. Pour 2003 et 2004, les frais de fonctionnement acquittés par le Centre national de la cinématographie s'élèvent à un montant annuel de 80 000 euros. Ceux-ci correspondent principalement aux charges de personnel pour les deux assistantes du médiateur du cinéma qui sont des agents du CNC. Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004, le médiateur a reçu 284 demandes dont 144 sont des demandes de réunion de conciliation et 140 sont des demandes d'intervention informelle. Ces demandes informelles font toutes l'objet d'interventions, qui ont abouti dans les deux tiers des cas, en 2003, et dans la moitié des cas, en 2004, à un accord.

2003 2004 TOTAL
Nombre de réunions de conciliation demandées 70 74 144
Retraits soit en raison d'accord avant la réunion ou d'abandon de la demande 26 26 52
Accords 29 33 62
Désaccords sans suite 7 6 13
Injonctions 3 3 6
Rejets d'injonctions 5 4 9
Autosaisines - - -
Recommandations - 2 2
Nombre d'interventions du médiateur n'ayant pas donné lieu à une réunion 71 69 140
En outre, dans le cadre des commissions départementales d'équipement cinématographique, 13 dossiers ont été instruits en 2003. Le médiateur a formé un recours au sujet de l'une de ces décisions d'autorisation. En 2004, 24 dossiers ont été instruits et 2 recours ont été formés.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 15 mars 2005

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