Question écrite n° 56862 :
sondages

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement des services de la commission des sondages. Il souhaite connaître le montant des frais de fonctionnement pour les années 2003 et 2004, ainsi que le nombre d'avis rendus pour ces mêmes années.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 8 février 2005

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