statistiques
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la défense de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement des services de la commission consultative du secret de la défense nationale. Il souhaite connaître le montant des frais de fonctionnement pour les années 2003 et 2004, ainsi que le nombre d'avis rendus pour ces mêmes années.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 8 février 2005