Réponse publiée le 7 juin 2005

L'intervention, auprès des élèves, d'une personne extérieure à l'établissement, doit être autorisée par le chef d'établissement, quel qu'en soit le motif. Lorsque cette intervention s'inscrit dans le cadre de l'enseignement, et qu'elle est organisée pendant le temps scolaire, elle doit également être approuvée par les équipes pédagogiques concernées. Par ailleurs, le principe de neutralité de l'enseignement public interdit strictement l'organisation de toute réunion à caractère politique au sein des établissements publics locaux d'enseignement, que ces réunions fassent ou non intervenir des personnalités extérieures et quel que soit le statut de ces intervenants. Ces règles n'interdisent pas l'intervention d'une personnalité élue et tout particulièrement de parlementaires au sein des établissements publics locaux d'enseignement. Il peut même s'avérer tout à fait opportun qu'un élu vienne faire part de son expérience pour présenter aux élèves le fonctionnement des institutions au sein desquelles il exerce son mandat. De même, il paraît normal que des élèves, qui, dans le cadre de l'éducation civique, visitent des assemblées représentatives pour en comprendre le fonctionnement, rencontrent à cette occasion des élus. Cependant, il appartient au chef d'établissement de veiller, avec une attention particulière, que ces interventions ne revêtent en aucune manière un caractère politique. C'est dans cet esprit que le recteur de l'académie de Besançon a adressé, le 21 janvier dernier, une note aux chefs d'établissement. Il n'est pas actuellement envisagé de rédiger une circulaire au plan national pour préciser les conditions de l'intervention des parlementaires dans les établissements scolaires, la seule condition pouvant être exigée étant celle du respect du principe de neutralité.