télévision
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les perspectives et les échéances de son action tendant à renforcer « l'arsenal juridique » pour faciliter l'interdiction des chaînes diffusant des propos racistes et antisémites, selon les annonces qu'il a faites les 23 et 30 novembre 2004 devant l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 8 février 2005