Question écrite n° 56884 :
protection

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des victimes les perspectives de mise en place d'un nouveau système d'alerte pour améliorer la recherche des enfants disparus, notamment en coopération avec les médias nationaux et locaux, s'inspirant des modèles existant déjà aux États-Unis et au Canada. Elle avait annoncé cette importante initiative au conseil des ministres du 29 septembre 2004.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : droits des victimes

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 8 février 2005

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