Réponse publiée le 29 mars 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'opposition des États-Unis au projet de négociation à l'UNESCO d'une convention sur la diversité culturelle et sur la position du Gouvernement dans ce projet. L'engagement du Gouvernement en faveur d'une « convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques » est entier. L'importance de cette convention qui devrait autoriser le développement des politiques culturelles nationales afin de protéger les expressions de toutes les cultures est systématiquement soulignée par le ministre de la culture et de la communication auprès de ses homologues lors des rencontres bilatérales ou multilatérales (réunion des ministres de la culture du réseau international sur la politique culturelle (RIPC), comité des affaires culturelles de l'UE, conférence de Berlin sur l'Europe de la culture...). Lors de la deuxième réunion d'experts gouvernementaux à l'UNESCO sur la négociation de la convention (31 janvier - 11 février 2005), l'Union européenne, qui parle au nom des 25 États membres, a défendu les principaux objectifs de cette convention : la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels, le droit des États à mettre en oeuvre des politiques culturelles, le renforcement de la coopération et de la solidarité internationale afin d'assurer des échanges culturels plus équilibrés entre les pays du monde. Elle a également défendu la non-subordination de cette convention aux autres instruments internationaux, principe essentiel pour inscrire cette convention dans l'ordre juridique international. Une majorité d'États semblent favorables à ces objectifs et souhaitent voir aboutir la négociation à l'automne 2005. Les États-Unis, généralement soutenus par le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, ont été les principaux opposants aux articles autorisant des mesures de soutien aux politiques culturelles (subventions, quotas...) considérées comme protectionnistes et ne souhaitent pas voir traitée à l'UNESCO la dimension économique de la culture. Le ministère de la culture et de la communication entend rester ferme sur la reconnaissance de la légitimité des politiques culturelles et la non-subordination de la convention aux autres instruments internationaux afin que cette convention puisse être invoquée en cas de différend au regard des règles en vigueur à l'OMC. Le ministre continuera à mobiliser ses homologues européens et étrangers sur la nécessité de l'adoption de cette convention à la prochaine conférence générale de l'UNESCO en octobre 2005.