Réponse publiée le 6 décembre 2005

L'entretien et l'aménagement du réseau routier national relèvent d'une même politique nationale mise en oeuvre selon les mêmes procédures quel que soit le département concerné en l'adaptant aux conditions locales. Cette politique vise en particulier à fournir aux usagers un niveau satisfaisant de confort et de sécurité, notamment sur le réseau autoroutier non concédé. Après avoir subi des réductions importantes au début des années 1990, les moyens consacrés à l'entretien courant du réseau routier national ont été nettement revalorisés depuis 2000 et atteignent dorénavant un montant d'environ 591 millions d'euros par an (avant décentralisation des routes nationales d'intérêt local). La politique d'entretien du réseau national conjugue des opérations préventives pour maintenir l'état du patrimoine existant et des opérations lourdes destinées à réhabiliter les chaussées et ouvrages dégradés. Elle s'appuie sur des outils d'évaluation permettant de connaître l'état du réseau routier national et de définir des actions correctrices le cas échéant. Ainsi, à titre d'exemple, les chaussées de l'ensemble du réseau routier national sont évaluées par une méthode spécifique, appelée « image qualité du réseau routier national » qui permet de repérer les sections d'itinéraires dégradées et de hiérarchiser les opérations de réhabilitation nécessaires. Cette évaluation permanente montre qu'en 2004, environ 12,7 % des routes nationales nécessitent des interventions importantes, le réseau autoroutier non concédé, du fait de sa construction récente, étant d'une qualité supérieure à la moyenne. De la même façon, l'entretien des équipements de la route et des dépendances (signalisation, glissières de sécurité et aménagements paysagers notamment) repose sur une programmation confiée aux services chargés de l'entretien du réseau routier national : les directions départementales de l'équipement (DDE) disposent chaque année de dotations d'entretien qu'elles doivent utiliser en respectant les niveaux de service fixés au niveau national. Cette capacité d'initiative permet de répondre aux particularités locales (importance du trafic, conditions météorologiques ou autres) mais explique que l'entretien peut être différencié. En ce qui concerne plus précisément les aires, l'ensemble des autoroutes non concédées et, plus largement, des voies à caractéristiques autoroutières du réseau national, comporte des aires annexes régulièrement espacées, distinguées en aires de repos et aires de service. Les aires de repos sont destinées à l'arrêt, la détente et la satisfaction des besoins physiologiques des usagers, et ne comportent a priori aucune activité commerciale alors que les aires de service offrent également les services de distribution de carburant et de restauration voire d'hôtellerie. La répartition actuelle de ces aires répond de façon assez satisfaisante aux attentes des usagers et il est normal que les aires de repos ne comportent pas de station-service. De surcroît, la distribution de carburant étant assurée par des entreprises privées qui décident librement de s'installer sur les emplacements retenus par l'administration, en fonction de critères économiques et de rentabilité, la multiplication des points de distribution de carburant risquerait d'aller à l'encontre du but recherché. Quant aux aires de repos, elles sont nécessairement équipées de places de stationnement pour véhicules légers et poids lourds et de toilettes mais pas nécessairement d'aménagements paysagers sophistiqués, dont l'entretien est souvent coûteux. Les moyens d'entretien de ces aires, dans le cadre d'une utilisation normale et respectueuse du bien public par les usagers, sont attribués aux directions départementales de l'équipement. En revanche, sur un certain nombre d'itinéraires, le développement du trafic a conduit à une insuffisance de places de stationnement, surtout pour les poids lourds. L'État étudie les différentes possibilités de remédier à cette situation, en tentant notamment de dégager des synergies avec les différents intérêts et secteurs d'activité concernés par le trafic lourd.