Question écrite n° 5694 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Céleste Lett appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés que rencontre la refonte du statut des assistantes et assistants maternels. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si les propositions de la direction générale des affaires sociales vont recevoir une concrétisation. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

Données clés

Auteur : M. Céleste Lett

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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