Réponse publiée le 17 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. La législation en vigueur édicte en effet un principe simple d'interdiction de circulation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, prévoit un encadrement des sports motorisés et donne la possibilité au maire dans sa commune de réglementer cette circulation des véhicules sur certaines voies ou certaines portions d'une commune, pour des motifs de protection de l'environnement (préservation de la faune, protection contre les pollutions de l'air) et de tranquillité publique. De plus, le préfet peut également prendre un arrêté restreignant la circulation des véhicules sur plusieurs communes ou sur une seule, après mise en demeure du maire restée sans effet, pour les mêmes motifs de protection de l'environnement. Cette loi du 3 janvier 1991, codifiée depuis au code de l'environnement aux articles L. 362-1 à L. 362-8, a fait l'objet d'un effort d'explication important, puisqu'un guide destiné aux élus et aux administrations a été envoyé dans tous les départements ainsi qu'une plaquette d'information spécifiquement destinée aux maires, rééditée deux fois pour permettre sa plus large diffusion. Au regard de l'évolution des pratiques et de la sortie de nouveaux véhicules tout terrain, par exemple les quads, il a été décidé de rappeler la réglementation et de demander son application stricte dans une circulaire aux préfets en cours d'élaboration. D'autre part, un ajustement de la législation est à l'étude pour permettre une meilleure poursuite des contrevenants. Enfin, des formations sont organisées pour donner aux fonctionnaires et aux agents qui interviennent dans des espaces naturels (parcs naturels régionaux, réserves naturelles, parcs nationaux) une meilleure connaissance de la loi.