lois de finances
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n° 2001-692 du 1er août 2001, des expérimentations ont été menées dans le cadre du budget relatif à la sécurité civile. Si des expérimentations ont été menées, il souhaite connaître les détails de ces opérations.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 8 février 2005