Réponse publiée le 17 mai 2005

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692, plusieurs expérimentations sont menées dans le département du Vaucluse par les services déconcentrés de l'État. Les services concernés sont la préfecture, la trésorerie générale et la direction des services fiscaux. Les programmes expérimentés par ces services sont respectivement « administration générale et territoriale de l'État » pour la préfecture, et « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » pour la direction des services fiscaux et la trésorerie générale. La préfecture est le service expérimentateur depuis 2004. Ces services expérimentent la gestion globalisée des moyens en incluant dans ce périmètre les dépenses de personnel ainsi que la déclinaison des objectifs et indicateurs de performance au niveau local. Ces expérimentations contribuent à l'appropriation pratique de la réforme budgétaire par les services préfigurant ainsi les nouveaux modes de gestion induits par la loi organique. Elles ont permis une meilleure articulation entre les activités, les priorités et les éléments financiers assurant ainsi un terreau favorable à la mise en oeuvre de la démarche de la performance. Parallèlement le département du Vaucluse est concerné par les expérimentations des services déconcentrés de l'État se déroulant au niveau régional et interrégional. Au niveau de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il s'agit de la préfecture de région, du rectorat d'Aix-Marseille en liaison avec l'inspection académique de Vaucluse, de la chambre régionale des comptes, de la direction régionale de l'administration pénitentiaire, de la direction des affaires sanitaires et sociales, de la direction régionale de l'environnement, de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale de l'INSEE, de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au niveau interrégional de la zone sud de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.