Question écrite n° 56964 :
énergies renouvelables

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le projet « biomasse » du site de Bazancourt-Pomacle, qui se trouve dans les départements de la Marne et des Ardennes, réunies sur ce site (sucrerie, production d'amidon, centre de recherches et production cosmétique) ont en effet élaboré un projet visant à limiter l'utilisation de l'énergie fossiles, le tout s'appuyant sur une forte cohésion industrielle qui permet une meilleure efficacité énergétique. Il apparaît que ces industries sont de grandes consommatrices d'énergie fossile, aussi un projet de limitation qui offre de plus l'opportunité non seulement de préserver l'environnement mais aussi et surtout de développer une filière agro-industrielle originale, a semblé devoir retenir son attention. Plus précisément, ce projet devrait annuellement absorber 160 000 tonnes de biomasse (paille issue de silos, son, plaquette forestière), produire 200 000 MWh d'électricité et 136 000 tonnes de vapeur, enfin permettre d'éviter l'émission de 100 000 tonnes par an de CO2. Les aspects agronomiques du dossier ont été bien évidemment étudiés et la ressource est disponible : ainsi, ce processus n'appauvrira pas les sols et les cendres récoltées seront transformées en engrais de fond. Sur le plan agricole, la construction de l'usine destinée à la mise en oeuvre du projet « biomasse » aboutirait à la constitution d'une filière paille présentant de nombreux avantages tels un apport complémentaire de revenus pour le monde agricole, la pérennisation en amont des filières céréalières, un soutien non négligeable au débouché paille en alimentation animale et surtout la création d'un marché stable. Sur le plan technique et industriel, la technologie est connue et maîtrisée dès lors que des usines de ce type fonctionnent d'ores et déjà en Europe. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions par rapport à ce projet d'avenir.

Réponse publiée le 12 avril 2005

Le développement des bioénergies définies comme énergies renouvelables issues de la biomasse végétale contribue de manière importante à la lutte contre l'effet de serre, à la réduction de notre dépendance énergétique vis-à-vis des carburants et des combustibles fossiles ainsi qu'à la création de nouveaux débouchés pour notre agriculture. Le projet de loi d'orientation sur l'énergie fixe au plan national un objectif d'accroissement de 50 % de la production d'énergie renouvelable thermique à l'horizon 2010, ainsi qu'une contribution de 20 % des énergies renouvelables à la production d'électricité. Le projet de Bazancourt-Pomacle a fait l'objet d'un dossier de candidature lors de l'appel d'offres ouvert en 2005 aux unités de production d'électricité à partir de biomasse de plus de 20 MW. Malgré la qualité du dossier présenté, et en raison des critères de choix qui avaient été établis à l'avance, la Commission de régulation de l'énergie a classé ce projet à un rang qui n'a pas permis au ministre de l'industrie de le retenir dans le cadre de cet appel d'offres. Le ministre de l'agriculture encourage les promoteurs de ce projet à poursuivre leurs efforts en vue de prochains appels d'offres.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005

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