médaille de l'aéronautique
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la défense de lui fournir des indications sur la médaille de l'aéronautique. Il souhaite connaître les conditions d'attribution de cette décoration, ainsi que, pour les années 2003 et 2004, le nombre de récipiendaires, en distinguant les civils et les militaires.
Réponse publiée le 29 mars 2005
Créée par décret du 14 février 1945, la médaille de l'aéronautique est destinée à récompenser la valeur professionnelle du personnel civil et militaire, navigant ou non navigant, dépendant du ministère de la défense ou du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. L'octroi de cette médaille est également ouvert aux citoyens qui se sont distingués dans le développement de l'aviation civile ou militaire, des sports aériens, des usines de constructions aéronautiques et des ports aériens. Cette décoration peut en outre être décernée à toute personne ayant accompli soit des prouesses en service aérien, soit un acte d'héroïsme, soit des travaux particulièrement intéressants pour le développement de l'aéronautique, ainsi qu'aux personnes victimes d'accidents graves survenus en service ou à l'occasion du service. La médaille de l'aéronautique peut être attribuée à titre posthume ou à titre étranger. Pour être proposés au titre de la valeur professionnelle du personnel civil et militaire, les candidats doivent réunir des conditions d'âge et d'ancienenté de services, respectivement trente-cinq ans et quinze ans. Au titre des mérites acquis dans le développement des activités aéronautiques, ces conditions sont respectivement de quarante ans et vingt ans, sauf pour les pilotes et les personnels navigants des sociétés et des compagnies aériennes. En revanche, aucune condition d'âge ou d'ancienneté de services n'est exigée pour les personnes ayant accompli des actions d'éclat ou des travaux particulièrement intéressants pour le développement de l'aéronautique. Le contingent annuel de 275 médailles de l'aéronautique, fixé par décret du 10 février 1961, est réparti entre le ministère de la défense et le ministère des transports. La ventilation de ces médailles entre civils et militaires, au titre des années 2003 et 2004, figure dans le tableau suivant :
2003 | 2004 | |
---|---|---|
Civils | 118 | 117 |
Militaires | 157 | 158 |
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 29 mars 2005