Réponse publiée le 26 avril 2005

L'honorable parlementaire a demandé à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui communiquer des informations sur les exercices d'alerte, effectués dans les tunnels routiers et ferroviaires depuis 2000, ainsi que les améliorations apportées depuis cette date. Au strict plan des statistiques, depuis 2000, le nombre des exercices, qui se sont déroulés dans ces deux types d'infrastructures de transport, s'établit à 141, répartis en quatre-vingt-onze exercices dans les tunnels routiers pour cinquante exercices dans les tunnels ferroviaires, ou autres transports publics guidés (de type métro essentiellement). Cette différence est liée à la difficulté d'interdire la circulation, pour une durée suffisamment longue au regard des objectifs à atteindre dans ce type d'exercice, d'une voie ferrée. L'étude de ces données chiffrées montre également que le nombre des activités relatives à des exercices a pratiquement doublé entre 2000 et 2004, passant de vingt-deux exercices en 2000 à quarante-deux en 2004, avec une forte hausse depuis 2002. Les principales améliorations notées, depuis 2000, suite à l'organisation de ces exercices portent sur : les infrastructures, la prise en compte, l'étude et les recherches menées pour améliorer la communication radioélectrique dans ces ouvrages ; l'amélioration des accès, notamment pour les tunnels ferroviaires ; le lancement d'études et la programmation de travaux pour améliorer des domaines ayant trait à la modification des équipements favorisant tant la protection des usagers que leur évacuation (création d'abris supplémentaires, étude de ventilation de désenfumage) ; la gestion des ouvrages : la réalisation ou la mise à jour des plans d'intervention et de sécurité permettant de recenser les actions à mener sous la responsabilité initiale des exploitants, avec le renfort éventuel des services extérieurs aux ouvrages ; l'acquisition de réflexes de sécurité par les exploitants et leurs agents ; enfin, la meilleure connaissance mutuelle des différents services qui concourent à la sécurité de ces infrastructures.