Réponse publiée le 4 octobre 2005

Dès 1997, le recrutement des adjoints de sécurité (ADS) s'est inscrit dans une démarche de professionnalisation progressive de ces nouveaux agents comprenant trois temps : formation initiale, formation continue et formation en vue de l'insertion professionnelle à l'issue du contrat. Pour cette dernière, l'ADS peut bénéficier, à sa demande, d'une formation d'une durée annuelle fractionnable de 100 heures, imputable sur le temps de travail et cumulable sur la dernière année de contrat. Ainsi, par exemple, ce crédit d'heures peut être utilisé afin de réaliser une période d'essai avant embauche définitive par une entreprise. Les ADS dont le contrat arrive à son terme et qui ont un projet professionnel précis peuvent bénéficier de l'accès à la formation « ERP 1 ». Leur inscription à cette formation est prise en charge par la délégation régionale au recrutement et à la formation concernée. De plus, une convention signée l'année dernière avec le centre national d'études à distance (CNED) de Lille permet aux ADS de préparer certains concours de catégorie C. Ces formations sont donc assurées au plus près du lieu de travail ou d'habitation de l'agent. Le dispositif a fait la preuve de son efficacité puisque, sur 25 302 agents publics contractuels qui ont quitté le programme « ADS », 14 688 ont intégré un corps de la police nationale (dont 14 287 celui des gardiens de la paix), 2 156 ont rejoint une autre administration et 2 448 ont été recrutés dans le secteur privé. Il faut souligner qu'en 2004 437 ADS se sont inscrits à la préparation au premier concours de gardien de la paix et 246 au second concours et 1 326 ADS ont bénéficié de stages locaux de préparation organisés par les CDSF. Pour les ADS qui ne disposeraient pas des pré-requis nécessaires pour pouvoir bénéficier pleinement des préparations aux différents concours, une formation de remise à niveau des savoirs de base au sein « d'ateliers pédagogiques personnalisés » a été prévue par le ministère et mise en oeuvre dans le cadre de conventions passées à cet effet, entre les DRRF et les GRETA. En 2004, 229 ADS volontaires ont bénéficié de cette mesure. L'un des « six chantiers » lancés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales vise à améliorer l'égalité des chances pour l'accès aux concours de la police nationale. À ce titre, des mesures sont prises pour améliorer la réinsertion professionnelle des ADS. En vue de renforcer les compétences par une élévation des niveaux de recrutement, la réforme des corps et carrières dans la police nationale prévoit que le baccalauréat sera exigé pour se présenter au premier concours de gardien de la paix, à l'exception, toutefois, du concours interne réservé aux ADS. Cette exception vise à favoriser leur intégration dans les rangs de la police nationale en privilégiant la prise en compte de l'expérience professionnelle. Ainsi, le décret n° 2004-1415 du 23 décembre 2004 modifiant le décret relatif aux adjoints de sécurité prévoit que les ADS peuvent, à leur demande et après y avoir été admis, bénéficier d'une période de formation en alternance dans un lycée et dans une école ou un centre de formation de la police pour préparer le concours de gardien de la paix. Ils se verront alors conférer, pour la durée de leur formation professionnelle initiale, l'appellation de « cadets de la République ». Cette formation qui dure un an leur permettra de se présenter dans les meilleures conditions au concours interne de gardien de la paix. Dans le prolongement du programme des « cadets de la République », les contenus des différentes matières offertes aux ADS sont enrichis pour leur permettre l'obtention des diplômes grâce à la validation de leurs acquis et expériences professionnels. Par ailleurs, pour les ADS souhaitant se réorienter vers le secteur privé, des mesures spécifiques ont été adoptées, validation de leurs acquis professionnels par la délivrance d'un diplôme de niveau V dénommé CAP agent de prévention et de sécurité, mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public ». En 2004, 50 ADS ont obtenu cette mention. A minima, ils se voient délivrer une attestation détaillée des activités réalisées pendant la durée du contrat - préparation au certificat d'agent de sécurité des établissements recevant du public - premier degré (ERP 1). 164 ADS ont été certifiés l'année dernière - possibilité, dans le cadre de l'élaboration du projet professionnel, de suivre des formations quel que soit le secteur professionnel envisagé dès lors que l'intéressé dispose du financement. Des accords nationaux ont été conclus avec l'organisation patronale de la branche professionnelle de la sécurité privée (SNES-UFISS) et avec certains groupes de transport de voyageurs urbains et interurbains (KEOLIS) qui permettent aux adjoints de sécurité intéressés d'accéder à des emplois d'agents d'ambiance, de vérificateurs de titre de transport ou même de conducteurs. Une convention d'embauche portant sur une possibilité de recrutement de 150 anciens ADS a, ainsi, été signée, le 18 février 2002, avec le groupe CINIERI qui est implanté dans la région Rhône-Alpes. Les groupes SOS Sécurité et Auchan sont aussi parties à ce type de convention. Enfin, des discussions sont actuellement engagées avec le ministère de l'éducation nationale en vue de la création d'un baccalauréat professionnel « sécurité et prévention » élargi à l'ensemble des métiers de la sécurité (publique et privée). Après sélection, l'élève préparant ce diplôme poursuivrait sa scolarité en alternance avec des stages dans les services publics (police, gendarmerie, sécurité civile) et les entreprises privées de sécurité. Au vu de l'état actuel d'avancement des travaux, qui doivent recevoir l'avis de la commission professionnelle consultative compétente, une première session d'examen pourrait se tenir en 2008.