Réponse publiée le 12 avril 2005

Aux termes de l'article D. 266-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le titre de reconnaissance de la nation (TRN) est délivré aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui ont servi pendant au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées à l'article R. 224 dudit code. La période pendant laquelle les militaires ont été affectés à Chypre dans le cadre des opérations de Méditerranée orientale, c'est-à-dire du 30 octobre au 31 décembre 1956, étant inférieure à 3 mois, celle-ci doit donc nécessairement être complétée par la participation à un autre conflit pour atteindre la durée de 90 jours de présence sur un territoire donné exigée par les textes. Il convient de rappeler à ce propos que les opérations visées à l'article R. 224 E du code précité sont définies à l'article L. 253 ter du même code, et que seules ces opérations peuvent être prises en compte pour compléter la période de service à Chypre du 30 octobre au 31 décembre 1956. La liste de ces opérations et les périodes de service à retenir pour chacune d'elles ont été fixées par l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié. Sont toutefois dispensés de la condition de durée de 90 jours les postulants au TRN évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant ces opérations, ainsi que les militaires déjà titulaires de la carte du combattant.