Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la modification de la loi « Evin » relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, et notamment la nécessaire application d'une exception concernant la publicité pour les vins de table français. S'il est évident que des dispositions en matière de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme s'imposent, force est de constater que cette loi n'a pas démontré son efficacité sur le problème de la consommation excessive de boissons alcooliques. En revanche, pour la filière viti-vinicole française, l'un de nos premiers secteurs d'activité, elle a eu des conséquences négatives. Il est à rappeler que le vin, aliment traditionnel français, est reconnu, en cas de consommation modérée, comme bon pour l'organisme (consensus de la part du corps médical) ; que pour de nombreuses régions la production viti-vinicole joue un rôle économique majeur dans le cadre de l'aménagement du territoire et qu'elle subit la concurrence publicitaire internationale de productions étrangères. En conséquence, il souhaiterait savoir si un aménagement de la loi « Evin », visant à distinguer le cas particulier du vin dans le régime de la publicité applicable aux boissons alcooliques est envisageable.