taxe sur les tabacs
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des recettes générées par les taxes sur les tabacs année par année depuis 1995 dans le département des Ardennes. Il souhaite obtenir des données chiffrées pour cette période dans ce département.
Réponse publiée le 7 juin 2005
La direction générale des douanes et droits indirects ne dispose pas des données concernant les recettes générées par le droit de consommation sur les tabacs par département. En effet, cette taxe est due par les fournisseurs à la sortie des tabacs de leur entrepôt lorsqu'ils livrent ces produits aux débitants. Ils acquittent cette taxe auprès de la recette des douanes de rattachement de cet entrepôt. L'essentiel des taxes est acquitté par la SEITA, principal fournisseur des débitants. L'entrepôt de distribution de cette société pour les départements de l'est de la France, dont les Ardennes, se trouvant à Nancy, elle acquitte le droit de consommation auprès du receveur des douanes à Nancy, sans être tenue de faire la distinction entre les départements de destination des produits.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005