Question écrite n° 57199 :
taxe sur les tabacs

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des recettes générées par les taxes sur les tabacs année par année depuis 1995. Il souhaite obtenir des données chiffrées pour cette période.

Réponse publiée le 29 mars 2005

Les recettes du droit de consommation sur les tabacs depuis 1995 sont les suivantes : (en millions d'euros)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
6 227 6 388 6 622 6 148 6 960 8 128 8 155 8 591 8 787 9 197

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 29 mars 2005

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