Réponse publiée le 6 mars 2007

Comme l'indique l'honorable parlementaire, le comité interministériel de lutte contre l'exclusion a adopté lors de sa séance du 6 juillet 2004 une mesure visant à offrir des obsèques dignes aux personnes isolées. Un projet de charte nationale relative au « droit à un enterrement digne » a ainsi été élaboré en concertation avec l'association des maires de France, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale et les milieux associatifs spécialisés. Cette charte est un document cadre qui vise à rendre effectif le droit pour les personnes isolées, précaires ou sans domicile fixe, à des obsèques dignes et individualisées. Elle vise à garantir que le respect dû aux morts puisse être assuré quelle que soit la situation du défunt. Elle aspire également à remédier au départ de certaines de ces personnes dans une situation d'anonymat regrettable. Un document finalisé a été présenté à la réunion du Conseil national de lutte contre les exclusions le 12 janvier 2006 et a suscité des observations complémentaires. Compte tenu des réformes en cours du droit funéraire (statut des cendres, proposition de loi de M. le sénateur Sueur...), certains des partenaires associés à ce projet ont souhaité examiner le texte de la charte une fois opérées ces modifications normatives. Il reviendra ensuite aux acteurs locaux de mettre en oeuvre ces dispositions sur la base du volontariat.