transmission
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la nécessaire information qui doit être fournie aux salariés d'une entreprise s'engageant dans un processus de transmission et pouvant être reprise par eux, par exemple par transformation en société coopérative de production. Il lui demande de lui faire savoir s'il entend mettre en oeuvre, comme cela est le cas dans d'autres pays européens, des mesures incitatives en faveur d'une transmission d'entreprise à ses personnels, qui présentent l'avantage de posséder une bonne connaissance de leur outil de travail.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : relations du travail
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 8 février 2005