Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités des ventes détaxées touchant les produits alimentaires vendus aux frontières et plus particulièrement s'agissant du chocolat. En effet, sur les bordereaux de détaxe, les produits alimentaires, parmi lesquels les confiseries et le chocolat, ne sont pas concernés par l'exemption de TVA. Or, ces produits peuvent être contenus dans des emballages scellés, au même titre que les parfums, ce qui garantie une sécurité lors des contrôles qui peuvent intervenir lors des passages aux frontières. Cette situation désavantage les vendeurs de confiseries et chocolats, et en premier lieu les Alsaciens, qui représentent 40 % de l'exportation française du chocolat. D'autant que le système allemand permet une exonération de TVA, ce qui conduit de nombreux clients à s'approvisionner régulièrement dans les supermarchés allemands, et que, dans le même temps, la France est le pays où le taux de TVA sur le chocolat est le plus élevé : 19,6 % contre 7 % à 12 % en moyenne dans les autres pays de l'Union européenne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure il serait possible de revoir la réglementation permettant une vente détaxée pour les produits alimentaires conditionnés en emballage scellé.