Réponse publiée le 29 mars 2005

La reprise d'entreprise, notamment des petites et moyennes entreprises ainsi que des petits commerces situés en zones rurales, constitue l'une des préoccupations du Gouvernement, dans le cadre de l'aménagement du territoire et du maintien durable de l'emploi sur place. En effet, le nombre d'entreprises françaises qui changeront de main dans les quinze années à venir est estimé à 450 000. Faute de repreneurs, 15 000 d'entre elles disparaissent déjà chaque année, et leur fermeture entraîne la perte de plus de 40 000 emplois. Le Gouvernement a donc, d'ores et déjà, pris de nombreuses mesures d'ordre financier et fiscal en faveur des repreneurs d'entreprise. En ce qui concerne la formation de repreneurs dont la problématique est différente de celle des créateurs, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont mis en place des cursus de formation individualisés, en complément au stage d'initiation à la gestion institué par la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, d'orientation du commerce et de l'artisanat dite loi Royer. Au-delà de ces formations institutionnelles en faveur des créateurs et repreneurs d'entreprises, les salariés porteurs d'un projet de reprise d'entreprise peuvent désormais bénéficier des périodes de professionnalisation susceptibles d'être ouvertes dans le cadre d'un contrat de travail, conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Par ailleurs, des réflexions sont en cours, concomitamment à la préparation du projet de loi pour les PME, la participation et le financement de l'économie, pour accompagner le repreneur d'entreprise en lui permettant de bénéficier d'une période rémunérée de formation assurée par le cédant et financée de manière partenariale par les acteurs économiques locaux tels que l'État et la région. Ces diverses mesures visent à faciliter, en tant que de besoin, l'organisation de cycles de formation adaptés individuellement à chaque repreneur d'entreprise, en particulier les futurs commerçants qui souhaitent reprendre un fond de commerce en zone rurale.