Réponse publiée le 22 mars 2005

Le prêt à la reprise d'entreprise (PRE) a été expérimenté par la Banque du développement des PME (BDPME) dans six régions représentatives de la diversité de l'économie française (Auvergne, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Rhône-Alpes, Ile-de-France. De l'expérience menée en 2002-2003, il est apparu que le PRE a surtout été utilisé pour le rachat de fonds de commerce, soit 80 % des dossiers, par de jeunes repreneurs ayant peu ou pas d'expérience du secteur, d'une moyenne d'âge de 36 ans, chômeurs ou salariés d'un autre secteur. Les principaux secteurs concernés ont été les cafés et restaurants pour 44 % et les débits de boisson pour 15 %. En outre, le PRE s'est souvent substitué en partie à un prêt bancaire classique. La substitution s'est révélée particulièrement forte pour les projets d'un montant total supérieur à 50 000 euros, correspondant à des PRE supérieurs à 15 000 euros. À la différence de la création d'entreprise, le financement de la transmission est largement assuré par les banques et se prête davantage aux effets de substitution, les banques possédant souvent une connaissance historique de l'entreprise à reprendre. Seuls les projets les plus petits et les plus fragiles pourraient justifier l'existence d'un produit tel que le PRE. Le prêt à la création d'entreprise (PCE), qui peut être utilisé dans le cadre d'une première reprise, couvre en partie le besoin existant. Si aucune suite n'a été apportée à l'expérimentation du PRE, faute de ressources budgétaires, OSEO-BDPME a la possibilité de proposer des services de gestionnaire aux régions qui souhaiteraient développer un produit analogue sur ressources propres, grâce aux outils financiers adéquats que constituent les fonds régionaux de garantie gérés par Sofaris Régions. Les régions sont à même d'appréhender les enjeux locaux associés à la transmission d'une petite entreprise, en matière d'aménagement des territoires et de consolidation des emplois, et il leur revient de définir les ressources budgétaires qu'elles peuvent consacrer au soutien d'une telle opération.